Travail d’intérêt général

Donnons-nous la peine de développer cette alternative à la prison

MANIFESTE pour le travail d’intérêt général

Signé par 20 organisations nationales et de nombreuses personnalités

Le travail d’intérêt général est une alternative humaine, efficace et peu coûteuse à l’incarcération. C’est une opportunité pour notre société, donnons-nous la peine de la saisir !

  « Et si le sens de la peine, c’était la désistance ? »

La désistance, c’est le processus par lequel une personne sort d’un parcours de délinquance ou de criminalité. On parle beaucoup de l’échec de la prison :

  • du coût qu‘elle représente pour la société (100€/jour et par détenu)
  • de la surpopulation carcérale (jusqu’à 200% dans certaines prisons)
  • et de l’effrayant taux de récidive (61% de recondamnation dans les 5 ans qui suivent la libération).

Mais ce cercle vicieux n’est pas une fatalité : certains de nos voisins européens ont connu ces dernières années une décroissance significative de leur population carcérale grâce au développement des peines alternatives.

« Lutter contre la délinquance et la surpopulation grâce aux alternatives »

En effectuant un travail d’intérêt général, la personne condamnée répare le tort commis à la société sans pour autant subir les effets dévastateurs de l’incarcération. Au contraire :

  • Là où la prison exclut, le Travail d’Intérêt Général maintient et restaure le lien social, et permet à la personne condamnée d’assumer ses obligations sociales, familiales et professionnelles.
  • Là où la prison est coûteuse, le Travail d’Intérêt Général amène la personne à agir pour l’intérêt général.
  • Là où la prison favorise l’inactivité et prive d’autonomie, le Travail d’Intérêt Général pousse à reprendre un rythme de vie actif, à découvrir un métier et à retrouver une place dans la société.

Pour certaines personnes, la peine de Travail d’Intérêt Général est l’expérience qui servira de déclic pour se remobiliser et construire un autre parcours de vie, loin de la délinquance.

Le travail d’intérêt général a un potentiel considérable. Pourtant, il reste sous-utilisé : il représente moins de 7% des peines prononcées !

4 défis et 10 propositions pour développer le travail d’intérêt général

Défi n°1 : le Travail d'Intérêt Général est trop peu connu par les organismes qui peuvent proposer des travaux ;

 

Proposition 1 : démocratiser le travail d’intérêt général

Le TIG reste largement méconnu par les citoyens et par les organismes qui peuvent y contribuer. Un travail de communication et de médiatisation doit être mené, en s’appuyant sur les expériences stimulantes et rassurantes des nombreuses structures qui accueillent déjà.

Proposition 2 : rendre l’accueil de TIG plus accessible

L’accueil de TIG doit rester simple pour les structures d’accueil. L’habilitation des structures d’accueil et des postes proposés, le suivi des heures effectuées et l’accès à des bilans statistiques et qualitatifs peuvent être rendus plus accessibles. Des espaces, physiques et numériques (forums d’échange), doivent être ouverts pour faciliter le partage de pratique et d’expériences. Le développement d’outils numériques dédiés peut y contribuer.

Proposition 3 : investir de nouveaux secteurs d’activité

Si certains organismes, comme les mairies, sont largement engagés en faveur du TIG, d’autres structures restent pour le moment en retrait. Les entreprises chargées d’une mission de service public (eau, déchet, énergie), les administrations publiques et les bailleurs sociaux peuvent être davantage sollicités. D’autres secteurs d’activité doivent être investis : aide à la personne, sport, culture, numérique…

 

Défi n°2 : les structures déjà engagées manquent de reconnaissance et d’accompagnement ;

 

Proposition 4 : faire de l’accueil de travail d’intérêt général une fierté

Le TIG est un dispositif sur lequel on ne communique pas. Pourtant, cette peine jouit d’une certaine unanimité auprès du grand public. De plus cet engagement entre pleinement dans l’objet social de nombreuses associations et dans les politiques « Responsabilité Sociétale» ou « Innovation Sociale » des entreprises. Il faut accompagner les organismes accueillants à valoriser cet engagement.

Proposition 5 : former les tuteurs de travail d’intérêt général

Les tuteurs accueillent et encadrent la personne tout au long de sa peine dans la structure d’accueil. Sans leur engagement, le travail d’intérêt général ne peut pas exister. Il faut reconnaître l’importance de leur mission et les compétences qu’ils mettent en œuvre pour la réaliser. Des formations et des outils doivent leur être dédiés.

Proposition 6 : fédérer et animer le réseau des structures d’accueil

Les structures d’accueil se sentent fréquemment isolées dans leur mission. Un travail d’animation de réseau doit être mis en place pour répondre à cette demande de reconnaissance et d’accompagnement et pour faire émerger une véritable dynamique collective au niveau national.

 

Défi n°3 : la peine de Travail d'Intérêt Général manque de crédibilité, notamment auprès des magistrats ;

 

Proposition 7 : renforcer l’insertion des personnes condamnées après leur peine

La majorité des personnes condamnées à un travail d’intérêt général sont sans emploi ou en situation d’emploi précaire. Le travail d’intérêt général est l’occasion de « mettre un pied » dans le monde du travail, de découvrir un métier, de retrouver des horaires. Cette remobilisation doit être soutenue et renforcée en valorisant les compétences acquises pendant le TIG, en développant des actions favorisant l’insertion des personnes condamnées et en collaborant avec les acteurs de l’insertion (Pôle Emploi, Mission Locale, structures d’insertion…)

Proposition 8 : évaluer les effets de la peine de travail d’intérêt général

On ne dispose aujourd’hui d’aucune évaluation fiable et récente sur les effets du travail d’intérêt général sur la récidive, sur l’insertion socio-professionnelle des personnes condamnées. Un travail d’évaluation qualitatif et quantitatif doit être mené pour consolider la pratique.

Proposition 9 : crédibiliser le TIG auprès des magistrats

Pour prononcer davantage de TIG, les magistrats doivent avoir confiance dans le fait que la peine sera bien exécutée, qu’il y aura suffisamment de postes disponibles et qu’elle sera éducative pour la personne condamnée. L’ensemble des propositions précédentes doit conforter les juges, les procureurs et les avocats dans leur volonté d’avoir davantage recours à cette alternative.

 

Défi n°4 : le Travail d'Intérêt Général est marginalisé parce qu’il ne dispose ni de moyens, ni d’objectifs ;

 

Proposition 10 : Se donner les moyens d’une politique ambitieuse en faveur du Travail d’Intérêt Général

Le travail d’intérêt général repose sur la collaboration et la responsabilité partagée de trois acteurs : le tribunal qui le prononce, les services du Ministère de la Justice (SPIP ou PJJ) qui le mettent en place et l’organisme qui l’accueille.

Ces trois acteurs doivent pouvoir se retrouver autour d’objectifs communs clairement définis, et disposer de moyens nécessaires pour réaliser leur mission (notamment pour les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, acteurs clé de cette mesure).  Une ligne budgétaire doit être dédiée à la recherche d’organismes d’accueil, à l’animation du réseau de partenaires, à la formation des tuteurs et à la pérennisation des actions favorisant l’insertion des personnes condamnées.

 

1 179 signataires ont pris la peine

Objectif : 10 000

En signant, je prends la peine de dire

Je me sens concerné par cet enjeu de société

Je veux que la société se mobilise pour le TIG

Je fais connaître cette alternative à la prison

JE PRENDS LA PEINE

Je soutiens le développement du TIG

Elles / Ils ont pris la peine

  • Chantiers-Passerelles
  • Chaumont Habitat
  • Croix-Rouge française
  • FARAPEJ
  • Fédération Addiction
  • Fédération Citoyens & Justice
  • Fédération des Acteurs de la Solidarité
  • Fondation Groupe UP
  • Fondation Lilian Thuram Education contre le racisme
  • Forum Français de Sécurité Urbaine
  • L’Îlot
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Lire Pour en Sortir
  • Union Nationale des Missions Locales
  • Observatoire International des Prisons
  • Solvay
  • Association des Petites Villes de France
  • Prison Insider
  • Secours Catholique – Caritas France
  • Union Sociale pour l’Habitat
  • Ville et Banlieue
  • Abdenour Aïnseba – Chef d’entreprise
  • Dominique Attias – Vice-Bâtonnière de l’ordre des Avocats de Paris
  • Robert Badinter – Ancien Garde des Sceaux et fondateur du TIG
  • Bernard Bolze – Fondateur de Prison Insider
  • Robert Cario – Président de l’Institut français de Justice Restaurative
  • Jean-Louis Daumas – Ancien Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Alexandre Duval-Stalla – Président de Lire pour s’en Sortir
  • Stéphane Jacquot – Co-auteur de « Prisons, le choix de la raison »
  • Hans Lefebvre – Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
  • Karim Mokhtari – Directeur de 100murs
  • Jean-François Penhouët – Aumônier national catholique des prisons
  • Yves Perrier – Directeur Fonctionnel Honoraire des SPIP
  • Dominique Raimbourg – Ancien Député, Ancien président de la commission des lois
  • Lilian Thuram – Fondateur et Président de la fondation Education contre le racisme
  • Christian Vilmer – Directeur de l’association l’Îlot